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1 nationalité de la société
национальность [домицилий] товарищества [юридического лица], принадлежность юридического лица к определённому государствуDictionnaire de droit français-russe > nationalité de la société
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2 nationalité
f1) гражданствоabdiquer la nationalité — отказываться от гражданства;
acquérir la nationalité — приобретать гражданство;
acquérir la nationalité par la naturalisation — приобретать гражданство в результате приёма в гражданство;
conférer la nationalité — предоставлять гражданство;
déchoir de la nationalité — лишаться гражданства;
décliner la nationalité — отказываться от гражданства;
enlever la nationalité — лишать гражданства;
opter pour une nationalité — избирать [оптировать] гражданство;
priver de nationalité — лишать гражданства;
recouvrer la nationalité, réintégrer dans la nationalité — быть восстановленным в гражданстве;
renoncer à la nationalité, répudier la nationalité — отказываться от гражданства;
2) национальность; государственная принадлежность3) нация•- nationalité attribuéenationalité d'origine en considération de la filiation — гражданство, приобретённое на основании права крови
- nationalité confédérale
- double nationalité
- nationalité de droit
- nationalité effective
- nationalité éthnique
- nationalité étrangère
- nationalité de fait
- nationalité fédérale
- nationalité multiple
- nationalité du navire
- nationalité d'origine
- nationalité des personnes morales
- nationalité de la société
См. также в других словарях:
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